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Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

À faire valider par un juriste. Ce modèle couvre l'essentiel d'un coaching à distance, mais chaque activité a ses spécificités. Fais-le relire avant publication — surtout les clauses rétractation, santé et responsabilité.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations d'accompagnement proposées par RBK ELLE&FIT (nom commercial BLOOM by Audrey) : coaching sportif, conseil en nutrition, accompagnement en hygiène de vie, en individuel ou en groupe (BLOOM Collectif), ainsi que la vente de contenus numériques (ebooks, protocoles, programmes PDF).

Article 2 — Prestations

Les prestations sont décrites lors de l'échange préalable (bilan) et formalisées dans un devis personnalisé. Les formules (ÉVEIL, BLOOM, ELITE, Collectif) ne sont pas vendues en libre-service : chaque accompagnement fait l'objet d'un devis sur mesure.

Article 3 — Prix & paiement

Article 4 — Engagement & durée

Les accompagnements ont une durée minimale précisée au devis (3 mois pour ÉVEIL et BLOOM, 6 mois pour ELITE, 8 semaines pour le Collectif). L'engagement court à compter de la date indiquée au devis.

Article 5 — Droit de rétractation et politique d'annulation

5.1 — Contenus numériques (ebooks, protocoles, programmes PDF)

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

5.2 — Prestations de coaching (ÉVEIL, BLOOM, ELITE, Collectif)

Pour les prestations de service, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, si la prestation commence avant l'expiration de ce délai de 14 jours, à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service. Dans ce cas, si la rétractation intervient alors que la prestation a partiellement commencé, le client sera redevable d'un montant proportionnel aux services déjà réalisés.

5.3 — Exercice du droit de rétractation (si applicable)

La demande de rétractation doit être adressée par écrit, avant expiration du délai, à : RBK ELLE&FIT – BLOOM by Audrey, 15 rue du Trou Normand, 95330 Domont — ou par email à contact@bloombyaudrey.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

5.4 — Annulation à l'initiative de RBK ELLE&FIT

En cas d'annulation d'une prestation de coaching à l'initiative de RBK ELLE&FIT, le client sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

5.5 — Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. RBK ELLE&FIT s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative ou un remboursement selon la nature de la prestation.

Article 6 — Conditions d'annulation et de remboursement

6.1 — Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@bloombyaudrey.com.

6.2 — Report à l'initiative du client

Les échanges écrits (WhatsApp, email) peuvent être reportés une fois sans frais, sous réserve d'un délai de prévenance de 48 h minimum. Au-delà d'un report, la séance est due.

6.3 — Annulation à l'initiative de RBK ELLE&FIT

6.4 — Force majeure

Aucune pénalité ne sera appliquée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, sous réserve d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

Article 7 — Obligations de la cliente & santé

Article 8 — Responsabilité

BLOOM by Audrey est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Aucun résultat physique, esthétique ou de santé n'est garanti, les effets dépendant de l'implication de la cliente et de facteurs individuels.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les programmes, supports, vidéos et contenus fournis restent la propriété exclusive de RBK ELLE&FIT. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être partagés, revendus ni diffusés.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges & médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)www.medconsodev.eu ou par voie postale : Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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